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Bureau Digital

Informations légales

Mentions légales

Site bureau-digital.com — politique de confidentialité et gestion des cookies

Mise à jour : 15/09/2026SAS au capital de 1.000 €RCS Paris 105 172 647Serveurs en Union européenne

Éditeur

Bureau Digital SAS — Paris 9ᵉ

Hébergement

OVHcloud — Roubaix, UE

Données

RGPD — ni vente ni location

Intelligence artificielle

Validation humaine requise

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site bureau-digital.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 01

Éditeur du site

Qui édite le site et la plateforme, et qui répond du contenu publié.

Le site accessible à l'adresse https://bureau-digital.com (ci-après le « Site ») ainsi que la plateforme Bureau Digital qui lui est associée sont édités par :

Identité de l'éditeur

Dénomination sociale
Bureau Digital
Forme juridique
SAS
Capital social
1.000 euros
Siège social
11 rue Saint-Lazare 75009 Paris
Immatriculation
RCS de PARIS sous le numéro 105 172 647
Numéro SIRET
10517264700015
Numéro EUID
FR7501.105172647
Code APE / NAF
7022Z
TVA intracommunautaire
FR39105172647
Adresse électronique
support@bureau-digital.com
Téléphone
06 79 92 52 47
Directeur de la publication
PRUJA Frédéric, en qualité de président

Le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial publié sur le Site, au sens de l'article 6-III de la LCEN.

Bureau Digital est une solution développée en collaboration avec le cabinet Financial Audit et Conseil, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables de la région Île-de-France, Paris, sous le numéro 140000120701.

Article 02

Hébergement

Où le site et vos données sont physiquement hébergés.

Le Site et les données qui y sont traitées sont hébergés par :

Hébergeur

Hébergeur
OVH SAS (OVHcloud)
Siège social
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Immatriculation
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone
1007 (depuis la France)
Site web
https://www.ovhcloud.com
Localisation des serveurs
Union européenne — datacenter de Roubaix

L'ensemble des données traitées dans le cadre de la plateforme est hébergé sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Aucune donnée documentaire n'est stockée chez un prestataire de stockage tiers.

Article 03

Nature et objet du service

Ce que fait la plateforme — et ce qu'elle ne remplace pas.

Bureau Digital est une plateforme logicielle en ligne (SaaS) destinée aux très petites, petites et moyennes entreprises. Elle centralise la gestion des courriels, des flux bancaires, des pièces comptables et du suivi des obligations de l'entreprise, avec l'appui d'agents d'intelligence artificielle.

Les informations, analyses, classements et alertes produits par la plateforme sont fournis à titre d'outil d'aide à la gestion. Ils ne constituent ni une prestation d'expertise comptable ou de commissariat aux comptes au sens de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Ils ne se substituent pas à l'intervention d'un professionnel qualifié, auquel l'utilisateur reste seul responsable de recourir.

Les conditions contractuelles d'accès et d'utilisation de la plateforme sont définies dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, accessibles à l'adresse https://bureau-digital.com/cgv.

Article 04

Propriété intellectuelle

Ce qui appartient à Bureau Digital, et ce qui reste à vous.

L'ensemble des éléments composant le Site et la plateforme — structure, code source, textes, graphismes, logos, iconographie, photographies, vidéos, bases de données, marques et noms de domaine — est la propriété exclusive de Bureau Digital ou fait l'objet d'une licence d'utilisation régulièrement consentie à son profit. Ces éléments sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu'en soit le procédé et le support, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bureau Digital. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants et L.343-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La marque « Bureau Digital » et le logo associé sont déposés auprès de l'INPI sous le numéro 5273959.

Les contenus, documents et données téléversés par l'utilisateur sur la plateforme demeurent sa propriété pleine et entière. Bureau Digital ne dispose sur ceux-ci que des droits d'usage strictement nécessaires à la fourniture du service, dans les conditions prévues par les CGV.

Article 05

Protection des données à caractère personnel

Données traitées, finalités, destinataires, durées et droits — au sens du RGPD.

5.1 Responsable de traitement

Pour les traitements liés au Site, à la création d'un compte et à la gestion de la relation client, le responsable de traitement est Bureau Digital, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Pour les données personnelles contenues dans les documents, courriels et flux bancaires traités par la plateforme pour le compte de l'entreprise cliente, Bureau Digital agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, l'entreprise cliente demeurant responsable de traitement. Les obligations respectives des parties sont définies dans l'accord de sous-traitance annexé aux CGV.

5.2 Données collectées et finalités

Catégories, finalités et bases légales

Catégories de donnéesFinalitésBase légale
Identité et compte : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, mot de passe (haché)Création et gestion du compte, authentification, supportExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Données de l'entreprise : raison sociale, SIREN/SIRET, forme juridique, adresseParamétrage du compte, vérification d'existence auprès de l'INSEE et de l'INPI, suivi des obligationsExécution du contrat
Documents et pièces : fichiers téléversés et informations extraites (montants, dates, tiers)Classement automatique, extraction, archivage, préparation comptableExécution du contrat
Données de messagerie : en-têtes, objets, corps et pièces jointes (si connexion autorisée)Tri, qualification et automatisation du traitement des courrielsConsentement de l'utilisateur lors de la connexion de la boîte
Données bancaires : intitulés de comptes, soldes et opérations (si connexion autorisée)Suivi de trésorerie, rapprochement des piècesConsentement de l'utilisateur (agrégation DSP2)
Données de facturation et de paiement : éléments nécessaires aux abonnementsGestion des abonnements, facturation, comptabilitéExécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c)
Données techniques : adresse IP, journaux d'activité, horodatagesSécurité, prévention de la fraude, traçabilitéIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Données de contact : messages adressés via le formulaireRéponse aux demandes, prospection à la suite d'une demandeIntérêt légitime / consentement

Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur, ni cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

5.3 Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités de Bureau Digital ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, agissant sur instruction et dans le cadre d'engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD :

Prestataires techniques

PrestataireFinalitéLocalisation
OVHcloudHébergement du Site et de la plateforme France (Union européenne)
GoogleConnexion à la messagerie et à l'agenda, authentification UE / États-Unis
MicrosoftConnexion à la messagerie Outlook / Microsoft 365 UE / États-Unis
BridgeAgrégation des comptes bancaires (prestataire agréé DSP2) France
InqomÉchange de pièces avec l'outil comptable France
AnthropicTraitement par intelligence artificielle (classement, extraction, rédaction) États-Unis
OpenAITraitement par intelligence artificielle États-Unis
StripeEncaissement des abonnements Irlande / États-Unis
INSEE et INPIVérification des données publiques d'entreprise France
Plausible AnalyticsMesure d'audience sans cookie ni donnée personnelle Union européenne

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

5.4 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires listés ci-dessus sont établis en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires (chiffrement) et par une analyse d'impact des transferts. Pour les prestataires établis aux États-Unis, l'adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) est vérifiée lorsqu'elle est disponible.

Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande à l'adresse support@bureau-digital.com.

5.5 Durées de conservation

Compte utilisateur et documents associés

Durée de la relation contractuelle, puis suppression à la clôture du compte (délai de grâce de 7 jours)

Journaux d'activité et de connexion

90 jours, puis suppression automatique

Pièces et documents comptables

10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L.123-22 du code de commerce)

Données de facturation

10 ans

Messages adressés via le formulaire de contact

3 ans à compter du dernier contact

Données bancaires agrégées

Jusqu'au retrait du consentement ou à la déconnexion du compte bancaire

5.6 Droits des personnes

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données et d'obtention d'une copie ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
  • droit à la portabilité des données fournies ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse support@bureau-digital.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social, accompagné de tout élément permettant de justifier de l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Toute personne estimant, après avoir contacté Bureau Digital, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

5.7 Sécurité

Bureau Digital met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données : chiffrement des flux (TLS), chiffrement au repos des données personnelles sensibles, cloisonnement des espaces clients, gestion des habilitations, journalisation des accès et sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL est notifiée dans un délai de 72 heures et les personnes concernées sont informées lorsque la réglementation l'exige.

Article 06

Recours à l'intelligence artificielle

Transparence au titre du règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA.

La plateforme met en œuvre des systèmes d'intelligence artificielle fournis par des tiers (notamment Anthropic, OpenAI et DeepSeek) pour classer les documents, extraire des informations, qualifier les courriels et formuler des suggestions. Conformément aux obligations de transparence du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, l'utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'IA et que certains contenus qui lui sont présentés sont générés automatiquement.

Ces traitements ne donnent lieu à aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur de manière automatisée au sens de l'article 22 du RGPD : les résultats produits sont des propositions soumises à la validation humaine de l'utilisateur. Les résultats générés peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions et doivent être vérifiés avant toute exploitation.

Les données transmises aux fournisseurs de modèles ne sont pas utilisées pour l'entraînement de leurs modèles, conformément aux conditions professionnelles souscrites auprès de ceux-ci.

Article 07

Cookies et traceurs

Uniquement des cookies techniques — aucun traceur publicitaire.

Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : cookies de session permettant de maintenir l'utilisateur authentifié et jetons de protection contre la falsification de requêtes (CSRF). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces traceurs sont exemptés de recueil du consentement préalable.

La mesure d'audience est réalisée au moyen de la solution Plausible Analytics, qui ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée à caractère personnel et n'opère aucun suivi inter-sites. Aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de réseau social n'est déposé.

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ; la désactivation des cookies strictement nécessaires empêche toutefois l'accès aux espaces authentifiés de la plateforme.

Article 08

Liens hypertextes

Liens sortants et conditions pour pointer vers le Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bureau Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité et à leurs pratiques. La création d'un lien vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Bureau Digital et qu'elle n'utilise pas la technique du cadrage (framing) ; Bureau Digital se réserve le droit d'en demander la suppression.

Article 09

Responsabilité et disponibilité du service

Obligation de moyens sur la disponibilité, et ce qui reste à votre charge.

Bureau Digital s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Bureau Digital met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site et à la plateforme, sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. La responsabilité de Bureau Digital ne saurait être engagée du fait d'une indisponibilité, d'une interruption, d'un dysfonctionnement des réseaux de communication ou d'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements, notamment contre les logiciels malveillants, et de préserver la confidentialité de ses identifiants.

Article 10

Signalement de contenus illicites

Point de contact au titre du règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

Tout contenu manifestement illicite constaté sur le Site peut être signalé à l'adresse support@bureau-digital.com, qui constitue le point de contact prévu par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Le signalement doit comporter une description précise du contenu, son adresse de localisation et les motifs pour lesquels il est considéré comme illicite.

Article 11

Droit applicable et règlement des litiges

Droit français, solution amiable privilégiée, juridictions compétentes.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution, les parties privilégieront une solution amiable ; à défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le service étant destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, les dispositions du code de la consommation relatives à la médiation ne trouvent en principe pas à s'appliquer.

Il est précisé que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé ses activités le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228 ; aucune référence à cette plateforme ne doit donc figurer sur le Site.

Les autres textes qui encadrent le service

Conditions contractuelles et traitement de vos données.

CGV / CGU Charte de confidentialité